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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 219.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des psychologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 16
Versions de la disposition
16. Tout candidat à un poste d’administrateur, dont celui de président, doit:
1° s’abstenir de promettre, de donner ou de recevoir des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature ou une autre candidature;
2° assumer personnellement ses dépenses électorales;
3° s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il transmet au secrétaire;
4° donner suite à toute demande du secrétaire dans les meilleurs délais;
5° respecter les décisions du secrétaire.
En vig.: 2019-01-24
16. Tout candidat à un poste d’administrateur, dont celui de président, doit:
1° s’abstenir de promettre, de donner ou de recevoir des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature ou une autre candidature;
2° assumer personnellement ses dépenses électorales;
3° s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il transmet au secrétaire;
4° donner suite à toute demande du secrétaire dans les meilleurs délais;
5° respecter les décisions du secrétaire.
